Le 1er mai 2001 est entré en vigueur l’A.R. du 25.01.2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles. Cet Arrêté royal transpose en droit belge la directive européenne 92/57 du 24.06.1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles sur base du chapitre V de la Loi sur le bien-être du 04.08.1996.

Cette directive intervient alors que le secteur de la construction détient, au niveau européen, 15% du total des accidents du travail et 30 % du total des accidents mortels de l’ensemble du secteur industriel. Ces accidents engendrent un coup non négligeable de plus de 3 % du chiffre d’affaires du secteur.

C’est pour tenter de palier à ce déficit de sécurité du secteur de la construction que cette directive a été adoptée et transposée en droit belge par l’ A.R. du 25.01.2001 qui définit de nouvelles règles régissant les chantiers temporaires ou mobiles.

La principale des règles contenues dans cet A.R. concerne l’obligation de désigner un coordinateur de sécurité pour les chantiers qui pourraient voir au moins deux entrepreneurs travailler simultanément ou successivement.

D’autres règles, moins connues concernent notamment :

En ce qui concerne la coordination de la sécurité et de la santé, la première partie de cette mission est assurée par un coordinateur-projet pendant la phase de conception du projet d'ouvrage .

En effet, bien que la plupart des accidents ont lieu sur le chantier, il est cependant apparu que deux tiers des accidents ont pour origine un facteur précédant les travaux sur chantier: défauts de conception de l’ouvrage, équipement de travail inadapté pour les besoins, organisation du chantier et des entreprises intervenantes... Le phénomène des co-activités figure parmi les causes les plus fréquentes d’accidents. Le maître de l’ouvrage et les concepteurs se trouvent ainsi responsabilisés: les risques pour la sécurité et la santé doivent être pris en compte dès l'élaboration du projet et ils doivent intégrer la prévention des risques liés au chantier et aux interventions de maintenance et de réparation ultérieure à l’ouvrage, aux concepts architecturaux et organisationnels du projet. C'est pour faciliter cette intégration que la fonction de coordinateur projet a été créée.

La deuxième partie de la mission de coordination est assurée par un coordinateur-réalisation pendant la phase d'exécution des travaux sur le chantier. Son rôle est de contrôler la bonne application des dispositions en matières de sécurité et de santé prévues dans la législation et dans la plan de sécurité et de santé du chantier et d’adapter ces dernières à l’évolution du chantier.

La mission de coordination pendant les deux phases peut être assumée par la même personne, pour autant que celle-ci satisfasse à l'ensemble des conditions d'exercice imposées par l'arrêté.